Politique de confidentialité

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est un règlement de l’Union européenne qui soumet à des restrictions les entreprises récoltant des données. 

L’objectif est la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Dès le 25 mai 2018, les organisations doivent être en mesure de démontrer quelles sont les données qu’elles collectent et comment elles en assurent le traitement et la protection. Action Damien respecte les dispositions du RGPD à partir du 25 mai 2018. 

Vous souhaitez modifier ou supprimer vos données ? Remplissez ce formulaire de contact. Nous vous traiterons votre demande dans les plus brefs délais. 

Protection de la vie privée  

Action Damien respecte votre vie privée. Conformément au nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, notre volonté est d’informer toutes les personnes que nous contactons à propos de notre utilisation de leurs données personnelles. Si vous avez la moindre question ou remarque dans ce contexte, n’hésitez jamais à nous contacter.  

Les « données personnelles » sont toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.  

Le « traitement de données personnelles » couvre tout traitement et utilisation de données personnelles, notamment le fait de rassembler, enregistrer, trier, structurer, stocker, actualiser ou modifier, demander, consulter, utiliser, délivrer par le biais d’une transmission, distribuer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, aligner ou combiner, protéger, effacer ou détruire des données personnelles.  

Le responsable du traitement des données est Action Damien asbl, dont le siège social est situé Boulevard Leopold II 263, 1081 Koekelberg, et qui est enregistrée auprès du KBO sous le numéro 0406.694.670. Le délégué à la protection des données (DPD) peut être contacté via dpo@actiondamien.be.  

Nous traitons :

  • les coordonnées (nom, adresse, titre de l’adresse, sexe) ;
  • adresse électronique, numéro de téléphone et date de naissance (si ces informations nous sont fournies) et préférences personnelles (sauf si elles ne le souhaitent pas, voir le point 5) ;
  • pour quelles campagnes ou activités de collecte de fonds nous avons contacté quelqu’un ;
  • les abonnements ou les inscriptions à des activités, des bulletins d’information ou certains canaux de communication ;
  • les informations relatives aux achats et dons reçus (date, montant, numéro de compte, domiciliation, etc.) et à leur traitement (l’historique de vos dons et les informations nécessaires aux attestations fiscales).    

Nous utilisons ces informations pour de futures activités de communication.  

Nous pouvons également traiter d’autres informations que vous nous fournissez spontanément, comme des commentaires sur notre organisation ou sur certaines de nos activités ou campagnes.   

Parfois, nous louons des fichiers d’adresses à des tiers pour des campagnes spécifiques. Dans ce cas, nous n’utiliserons les données personnelles que pour cette campagne et vos données ne seront stockées que si vous faites un don à la suite de cette campagne.    

Vos données personnelles ne sont traitées que pour vous informer à propos de nos activités, pour des récoltes de fonds et le suivi administratif de dons, y compris le cas échéant l’envoi d’une attestation fiscale. Nous vous contactons digitalement, par courrier ou, le cas échéant, par téléphone (sauf si vous êtes inscrit(e) sur la liste « Ne m’appelez plus » ou sur la liste Robinson).  

Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, par exemple en remplissant un formulaire ou de quelque autre manière que ce soit, votre don et/ou l’octroi d’une attestation fiscale ne peuvent pas être correctement traités.  

Le traitement effectué de données personnelles est axé sur l’intérêt légitime d’Action Damien, attendu que la récolte de fonds est nécessaire au financement de bonnes causes et que cela entre bien dans le cadre de nos activités à but non lucratif. Après un don fait à notre organisation, vos données sont traitées pour assurer le bon suivi du don (enregistrement, traitement, attestation fiscale, domiciliation) selon la nécessité supposée par l’exécution de notre accord, et conformément à notre intérêt légitime visant à traiter le don de manière appropriée.  

En aucun cas, vos données ne seront transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de votre don et/ou de ses suites fiscales (par exemple, les banques et les autorités fiscales pour la gestion des attestations fiscales) ou si nous sommes légalement obligés de le faire.  

Vos données peuvent également être utilisées dans le cadre de nos efforts pour optimiser nos actions de collecte de fonds et nos communications, tout en garantissant qu’elles sont traitées de manière sécurisée et pseudonymisées, conformément aux obligations légales et éthiques applicables.

Action Damien assure elle-même le traitement des données personnelles, mais elle fait appel à des prestataires de services qui utilisent vos données sous notre responsabilité (parfois appelés « sous-traitants »). Nous veillons à ce que les prestataires de services que nous utilisons appliquent les règles de protection en vigueur pour assurer un traitement sûr et fiable de vos données et qu’ils remplissent leurs obligations conformément à la législation en vigueur.  

Vos données ne sont jamais transférées à des tiers en dehors de notre organisation sauf si cela est strictement nécessaire pour le traitement de votre don et/ou les suites fiscales de ce même don (par exemple des banques ou les autorités fiscales pour assurer l’octroi d’attestations fiscales), ou lorsque nous y sommes légalement obligés.  

Si vos données personnelles sont traitées dans notre banque de données sous notre responsabilité, vous pouvez les consulter ou les modifier. Vous pouvez également demander à les supprimer ; dans ce cas, nous ne conserverons les informations nécessaires que pour garder trace de votre souhait de ne plus être contacté. Vous pouvez aussi signifier votre opposition à leur traitement, ou demander la limitation de ce traitement. Vous pouvez en outre demander dans les conditions prévues par la loi de recevoir vos données sous une forme structurée, courante et lisible par machine.  

Vous pouvez faire usage de vos droits en envoyant un courrier avec une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document attestant votre identité à l’adresse mail susmentionnée.  

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, ayant son siège Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, en envoyant un courrier à cette adresse ou un e-mail à l’adresse [contact@apd-gba.be].  

Si nous vous contactons en tant que donateur potentiel et que vous n’effectuez aucun don, nous ne traiterons plus vos données et nous ne les conserverons pas. Si vous nous faites un don, nous traitons vos données dans le cadre de la continuation de la récolte de fonds et nous les conservons jusqu’à 15 ans après votre dernier don ou après le dernier moment où vous avez montré activement d’une quelconque manière votre intérêt pour notre organisation. Après cette période, nous vous ferons parvenir une fois tous les cinq ans un rappel par écrit de cette clause, après quoi nous prolongerons le délai de conservation de cinq ans. Nous ne conserverons et ne traiterons évidemment plus vos données si vous nous indiquez que vous ne le souhaitez plus. Les données relatives à l’octroi d’attestations fiscales sont conservées au minimum tant que la loi nous y oblige.

Nous obtenons vos coordonnées parce que :   

  • vous avez déjà fait un don à notre organisation dans le passé et avez donc été inclus dans notre base de données ;
  • vous avez indiqué d’une manière ou d’une autre que vous souhaitiez être contacté par nous (par exemple en remplissant un formulaire sur notre site Web ou lors d’un événement).
  • nous les avons loués à un partenaire spécialisé dans l’obtention légale d’adresses et d’informations de contact dans le but d’un projet destiné à présenter notre mission. Ce n’est qu’après avoir fait un don ou achat en tant que nouveau donateur ou partenaire qu’Action Damien vous inclura dans sa base de données. Les données de cette partie peuvent être demandées via donner@actiondamien.be.  

Bien que parfois sollicitée, Action Damien met un point d’honneur à ne pas louer, échanger ou vendre les données de ses contacts à quelque organisation que ce soit. Il s’agit de garantir la crédibilité de l’organisation et la relation de confiance.