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QUEL EST LE MEILLEUR TESTAMENT À LAISSER À ACTION DAMIEN ?

Si vous souhaitez léguer (une partie de) vos biens à Action Damien, vous devez toujours rédiger un testament. Après tout, Action Damien n’est pas automatiquement un héritier comme le sont les membres de votre famille. Sans testament, votre patrimoine sera réparti entre vos héritiers selon les dispositions prévues par la loi.   

Il est tout à fait possible de rédiger soi-même son testament. Il doit remplir trois conditions : il doit être écrit par vous, contenir une date et votre propre signature.  

Si vous souhaitez inclure Action Damien dans votre testament, le testament notarié (également appelé testament authentique) est une bonne option : il vous offre la garantie que tout est formulé de manière 100% correcte sur le plan juridique et que votre succession est donc organisée exactement selon vos souhaits. De plus, votre testament notarié est enregistré et il n’y a aucun risque qu’il soit perdu.   

Si vous optez pour un testament personnel, veillez à ce qu’il puisse également être retrouvé. Cela peut être fait par l’intermédiaire d’un administrateur. Ce qui est plus sûr, c’est que vous le déposez chez un notaire qui peut également l’enregistrer pour vous. Ainsi, vous pourrez jouir d’une totale tranquillité d’esprit !  

COMBIEN COÛTE UN HÉRITAGE ?

Lorsque vous héritez, vous devez payer des « droits de succession ». Tous les héritiers en ligne directe bénéficient des taux les plus bas. Le partenaire légal survivant bénéficie également de ce taux. Les autres parents tels que les frères et sœurs, les cousins, les oncles et tantes, …. ou les étrangers (légaux) paient un taux plus élevé.  La règle est la suivante : plus l’héritage est important, plus les taux sont élevés.  Les droits de succession diffèrent également en fonction de la région dans laquelle le défunt avait sa résidence fiscale au cours des cinq dernières années avant son décès.   

 Pour les organisations sans but lucratif reconnues telles qu’Action Damien, il existe un taux spécial : 0 % en Flandre. A Bruxelles et en Wallonie, un droit de succession de 7% est dû sur les legs pour les organisations sans but lucratif reconnues telles qu’Action Damien.   

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COMMENT RÉDIGER UN TESTAMENT EN FAVEUR D’ACTION DAMIEN ?

La loi vous permet de consacrer une partie (ou la totalité) de vos biens à une bonne cause telle qu’Action Damien. Le montant que vous pouvez léguer dépend de votre situation familiale : si vous avez des enfants ou un conjoint, vous devrez tenir compte de leur « réserve », c’est-à-dire de la partie de votre patrimoine que le législateur leur a réservée. La partie de votre capital que vous attribuez à Action Damien est appelée « legs ».

On peut distinguer trois types d’héritages :

  1. Un legs universel : Un legs qui concerne l’ensemble de votre patrimoine, actif et passif, avec ou sans obligation de faire des legs particuliers à d’autres légataires. Vous pouvez désigner un ou plusieurs légataires généraux.
  2. Un legs à titre universel : Legs par lequel vous léguez une partie spécifique de vos biens, comme tous les biens meubles ou tous les biens immeubles, ou un pourcentage spécifique de vos biens, à une ou plusieurs personnes ou organisations sans but lucratif.
  3. Un legs à titre particulier : Un legs par lequel vous accordez un bien spécifique (par exemple, une maison, un bijou, un tableau, etc.) ou une certaine somme d’argent à une personne ou à une organisation caritative.

Dans un même testament, on peut inclure plusieurs legs, mais aussi plusieurs légataires. Il est donc possible de « combiner » des legs : par exemple, vous pouvez désigner un ou plusieurs légataires généraux, avec l’obligation de faire un ou plusieurs legs particuliers ou legs à titre universel.

Vous avez décidé d’inclure Action Damien dans votre testament ? Vous avez besoin des données suivantes :

Action Damien asbl
Boulevard Leopold II, 263
1081 Bruxelles

Numéro d’entreprise :
0406.694.670

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Helena Schalenbourg, responsable des legs

Pour plus d’informations, contactez Helena. Elle répondra avec plaisir et en toute discrétion à vos questions.

Téléphone :
+32 (0)2 422 59 34
+32 (0)470 101 050

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Graziella Vercaigne,
juriste

Vous souhaitez une visite à la maison ou un conversation personnelle avec notre juriste Graziella Vercaigne ? Prenez alors contact avec Helena.

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Les enfants et les familles vulnérables méritent d’être protégés

« J’ai choisi de léguer une partie de mes biens à Action Damien. Action Damien jouit d'une réputation prestigieuse et lorsque j’ai vu le Roi Baudouin et ensuite Eddy Merckx se rendre au chevet des malades de la lèpre et de la tuberculose, ça m’a beaucoup inspiré. Dans la vie, je suis convaincue qu’il faut pouvoir prendre le temps de nouer des relations avec les personnes qui nous entourent et qui nous soutiennent. Les enfants et les familles vulnérables méritent d’être protégés. En inscrivant Action Damien dans mon testament, je suis heureuse de contribuer à leur bien-être, même quand je ne serai plus là. » - Lucienne F.

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Qu’est-ce qu’un legs en duo?

Avec un legs en duo, un premier legs (souvent un legs universel) est fait à Action Damien à condition qu'elle fasse un second legs à un parent éloigné et qu'elle paie également les droits de succession donc sur ce legs.    Il s'agit d'une technique utile dans le cadre de la planification de la succession, utilisée par les personnes sans partenaire ni enfant qui souhaitent laisser quelque chose à un parent ou à un ami éloigné, soumis à des taux d'imposition élevés sur les successions.   Le parent ou l'ami éloigné bénéficie d'un avantage fiscal : il ne paie pas de droits de succession et reçoit donc d’Action Damien un " legs net " qui s'élève à plus que ce qu'il aurait reçu s'il avait hérité directement et seul de la totalité de la succession. Après avoir payé tous les droits de succession, l'organisation se retrouve également avec un beau legs.  

En savoir plus

Legs : voici nos promesses

1

Vous décidez du moment

Nous sommes conscients que votre testament est une affaire personnelle que vous ne décidez qu'au moment opportun.

2

Nous restons à votre disposition

Vous pouvez toujours vous adresser à Action Damien pour toutes vos questions. Une équipe d'experts dévoués est prête à vous aider.

3

Vous décidez du moment

Vos souhaits sont notre fil d’Ariane. Nous vous proposons des conseils et un soutien pour la préparation de votre testament via un testament.

4

Nous assurons le suivi

Avec le notaire, nous supervisons l'exécution de votre testament après votre décès. Vos dernières volontés seront suivies avec le plus grand soin et le plus grand respect.

5

Vous ferez la différence

Nous faisons tout ce que nous pouvons avec votre legs pour créer le plus grand impact possible dans la vie des personnes atteintes de la lèpre et de la tuberculose.

6

Vous faites confiance à des professionnels

Votre premier point de contact, Helena, et notre avocate, Pascale, veillent à ce que toutes les formalités soient traitées avec professionnalisme et expertise.